Carnet d’information du logement : le remplir soi-même

Vous avez isolé vos combles un week-end de printemps, remplacé vos fenêtres vous-même, posé une VMC double flux sans passer par une entreprise. Aucun devis, aucune facture d’artisan, aucun permis de construire. Et pourtant, l’obligation de tenir un carnet d’information du logement s’applique à vous. Le texte prévoit explicitement le cas où les travaux ne font l’objet d’aucun devis : le déclencheur devient alors la simple date de démarrage du chantier. Ce guide détaille ce que vous devez réunir, ce que vous pouvez produire seul, et les rares pièces qui exigent l’intervention d’un professionnel certifié.

Vos travaux déclenchent-ils l’obligation ?

Le carnet d’information du logement, souvent abrégé en CIL, découle de la loi Climat et Résilience et du décret du 27 décembre 2022. Il concerne deux situations : les logements neufs, et les logements existants qui font l’objet de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique.

Les six familles de travaux concernées

• Isolation thermique des toitures : combles perdus, rampants de toiture, toiture-terrasse
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, en façade ou en pignon, ainsi que les murs séparant une zone chauffée d’une zone non chauffée
• Isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, y compris le remplacement d’un vitrage sur une menuiserie existante
• Isolation des planchers bas sur terre-plein, sur vide sanitaire ou sur sous-sol non chauffé
• Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, ventilation associée comprise
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable

Le cas où il n’y a ni permis, ni déclaration, ni devis

C’est le point qui concerne directement l’auto-rénovateur, et il est rarement expliqué. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable, l’obligation naît si le dossier a été déposé à compter du 1er janvier 2023. Lorsqu’ils n’en nécessitent aucun, deux cas se présentent : soit un devis a été accepté à compter de cette date, soit, à défaut de devis, les travaux ont simplement débuté à compter de cette date.

Autrement dit, poser soi-même une isolation de combles sans passer commande auprès de qui que ce soit ne dispense de rien. Le chantier déclenche l’obligation par son seul commencement.

Ce qui n’entre pas dans le champ

Les travaux sans incidence sur la performance énergétique restent hors du dispositif : refaire un carrelage, monter une cloison de distribution, repeindre une façade, poser des plinthes. Le remplacement d’une porte intérieure ou d’un revêtement de sol ne crée aucune obligation. En revanche, l’obligation vaut pour les maisons comme pour les appartements, en copropriété comme en habitat individuel, et pour les résidences secondaires autant que principales. Certains organismes de logement social bénéficient d’un régime distinct.

Qui l’établit, et ce que vous ne pouvez pas produire seul

Le carnet est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Cette responsabilité lui incombe même lorsqu’il n’est pas maître d’ouvrage des travaux : dans ce cas, les éléments nécessaires doivent lui être transmis par les professionnels, au plus tard à la réception du chantier.

Quand vous réalisez les travaux vous-même, cette chaîne de transmission n’existe pas. Le texte l’a anticipé : l’Anah, les guichets France Rénov’ et les opérateurs agréés peuvent transmettre certains éléments au propriétaire lorsqu’ils ne l’ont pas été par une personne ayant la qualité de constructeur. Pour le reste, la collecte vous revient entièrement.

Les pièces qui exigent un professionnel certifié

Une partie du carnet échappe à l’auto-rénovation, et il vaut mieux le savoir avant de croire son dossier complet. Les documents attestant la performance énergétique, au premier rang desquels le diagnostic de performance énergétique et, le cas échéant, l’audit énergétique, ne peuvent être établis que par un opérateur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité. Aucune mesure faite chez soi, aucun logiciel grand public ne remplace ce document, qui est opposable.

Ces livrables constituent d’ailleurs le quotidien d’un métier réglementé à part entière. Le programme détaillé par un organisme habilité à suivre une formation de diagnostiqueur immobilier donne la mesure de ce que l’opérateur doit maîtriser avant de pouvoir signer un DPE : méthode de calcul conventionnelle, caractéristiques thermiques des parois, rendement des systèmes, et responsabilité attachée au résultat. C’est la raison pour laquelle cette pièce ne se produit pas soi-même.

Carnet d’information et dossier de diagnostic technique : ne pas confondre

La confusion est fréquente et elle coûte du temps. Le dossier de diagnostic technique, ou DDT, réunit les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location : amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, mesurage. Il répond à une obligation d’information ponctuelle, attachée à une transaction, et chaque pièce a sa propre durée de validité.

Le carnet d’information, lui, suit le logement dans la durée. Il n’a pas vocation à remplacer le DDT et ne le remplace pas : les deux dispositifs coexistent avec des objectifs distincts, même si certains documents figurent dans l’un comme dans l’autre. Le DPE en est l’exemple le plus net.

Retenez la logique : le DDT photographie l’état du bien au moment de la vente, le carnet raconte son histoire technique.

Ce que le carnet doit contenir

Le contenu est encadré par le Code de la construction et par l’arrêté du 27 décembre 2022. Il se répartit en quatre ensembles.

Les plans et les schémas de réseaux

Plans de surface et coupes du logement, schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération. Sur une maison ancienne rénovée par étapes, c’est souvent la partie la plus laborieuse à reconstituer, et celle qui rendra le plus service au prochain propriétaire.

Les matériaux d’isolation et leurs caractéristiques

Le carnet liste les matériaux ayant une incidence directe sur la performance énergétique, avec leurs caractéristiques : nature, résistance thermique, épaisseur, surface posée. Les solutions de traitement des interfaces, celles qui assurent la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air, y figurent également lorsqu’elles ont été mises en œuvre.

Les notices des équipements

Notices d’usage, d’entretien et de maintenance des ouvrages et des équipements installés : chaudière, pompe à chaleur, ventilation mécanique, thermostat, ballon d’eau chaude. Conservez les documents d’origine plutôt que des photocopies partielles.

Les documents de performance énergétique

• Le diagnostic de performance énergétique du logement
• Le document attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu’il est exigé
• Les attestations de labels ou de certifications portant sur la performance énergétique, le cas échéant
• L’audit énergétique, lorsqu’il a été réalisé

Les attestations d’entretien des systèmes de chauffage peuvent être jointes sans être obligatoires. Ajoutez-les : elles démontrent que la performance annoncée a été maintenue dans le temps.

Récapitulatif des pièces à réunir

Pièce	Qui la produit	Obligatoire
Plans de surface et coupes	Vous, ou l’architecte du projet	Oui
Schémas des réseaux eau, électricité, gaz, aération	Vous	Oui
Caractéristiques des matériaux d’isolation	Vous, via les fiches techniques	Oui
Notices d’usage et d’entretien des équipements	Fabricant	Oui
Dates et description des travaux	Vous	Oui
Diagnostic de performance énergétique	Opérateur certifié	Oui
Audit énergétique	Opérateur certifié	S’il a été réalisé
Labels et certifications énergétiques	Organisme certificateur	Le cas échéant
Attestations d’entretien du chauffage	Professionnel intervenant	Facultatif

Deux lignes seulement échappent à l’auto-rénovateur. Tout le reste se constitue avec de la méthode et un peu de discipline documentaire.

Justifier ses travaux sans facture d’entreprise

Voilà le nœud pratique de l’auto-rénovation. Le carnet exige de décrire les matériaux et leurs caractéristiques, or ces informations circulent normalement par la facture de l’artisan. Trois réflexes compensent cette absence.

Conserver les fiches techniques des produits

Chaque isolant, chaque menuiserie, chaque équipement dispose d’une fiche technique du fabricant mentionnant sa résistance thermique, son épaisseur et sa certification. Ce document a la même valeur descriptive qu’une ligne de facture. Téléchargez-le au moment de l’achat plutôt que deux ans après, quand la référence n’est plus commercialisée.

Photographier les ouvrages avant fermeture

Une photo d’un rampant isolé avant la pose du parement, ou d’un plancher bas avant coulage de la chape, documente la réalité de la mise en œuvre bien mieux qu’une description écrite. Datez les clichés et rangez-les avec la fiche technique du produit correspondant.

Le cas des matériaux achetés en grande surface de bricolage

Le ticket de caisse indique rarement autre chose qu’une référence interne. Demandez systématiquement une facture nominative, généralement délivrée à l’accueil, et complétez-la par la fiche technique du produit ainsi que par le relevé des quantités posées, surface par surface. Un tableau tenu au fil du chantier vaut mieux qu’une reconstitution de mémoire.

Un relevé simple à tenir pendant les travaux

Quatre colonnes suffisent, et vous les remplissez le jour même plutôt que trois ans plus tard :

1. Ouvrage concerné : rampant nord, mur pignon ouest, plancher bas sur vide sanitaire
2. Produit posé : marque, référence, épaisseur, résistance thermique déclarée
3. Quantité : surface réellement mise en œuvre, en mètres carrés
4. Date d’achèvement et renvoi vers la photo et la fiche technique correspondantes

Ce relevé couvre à lui seul l’exigence de description des matériaux et celle des dates de travaux. Sur une rénovation étalée sur plusieurs saisons, il évite de confondre deux isolants d’épaisseurs différentes posés à un an d’intervalle.

Sous quelle forme et à quel coût

Le support est libre. Un classeur, un cahier, un dossier numérique sur votre ordinateur : la réglementation n’impose aucun format, aucune plateforme, aucun service payant. Le carnet n’est pas centralisé et ne se retire auprès d’aucune administration.

Des solutions en ligne existent et rendent service pour l’archivage et le partage, certaines sans frais. Elles restent un choix de confort, jamais une obligation. Un dossier bien rangé avec des fichiers correctement nommés remplit la même fonction réglementaire, à condition d’en garder une sauvegarde.

Une organisation qui tient dans le temps

Le carnet vivra plusieurs décennies et changera de mains. Une arborescence simple vaut mieux qu’un classement ingénieux que personne ne comprendra après vous :

• Plans et réseaux : plans de surface, coupes, schémas des réseaux, relevés de compteurs
• Enveloppe : un sous-dossier par paroi traitée, avec fiche technique, photos et relevé de quantités
• Équipements : notices, garanties, attestations d’entretien, un sous-dossier par appareil
• Performance énergétique : DPE, audit, labels, attestations réglementaires
• Historique : le relevé chronologique des travaux, mis à jour chantier par chantier

Nommez les fichiers avec la date en tête, sous la forme année puis mois, afin qu’ils se classent seuls. Un carnet papier suit la même logique avec des intercalaires. Si vous optez pour le numérique, conservez une copie hors ligne : le dossier doit survivre à la panne d’un disque comme à la fermeture d’un service en ligne.

Et si je ne le fais pas ?

Autant l’écrire clairement : aucun dispositif de sanction spécifique n’est prévu à ce jour. Aucune amende, aucune pénalité automatique n’accompagne l’absence de carnet.

Cela ne rend pas l’obligation théorique pour autant. Le carnet doit être remis à l’acquéreur lorsque le logement est concerné, et son défaut de remise peut engager la responsabilité du vendeur. En pratique, un notaire attentif réclamera le document avant la signature, ce qui suffit à transformer une obligation sans sanction en condition de bon déroulement d’une vente.

Un dernier argument, plus prosaïque : un dossier complet démontre que le logement a été entretenu et que les travaux annoncés ont réellement été réalisés. Sur un bien rénové par son propriétaire, où l’acquéreur n’a aucune facture d’entreprise à examiner, cette traçabilité pèse dans la négociation.

Pourquoi on parle aussi de carnet numérique

Les deux appellations circulent et désignent des dispositifs différents. Un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement avait été créé par une précédente loi sur la transition énergétique, avant d’être censuré. Le carnet d’information du logement lui a succédé, avec un périmètre resserré sur la performance énergétique et, surtout, sans obligation de support dématérialisé.

Si vous tombez sur des articles évoquant un carnet numérique obligatoire et centralisé, vérifiez leur ancienneté : ils décrivent un dispositif qui n’a jamais vu le jour.

Le mettre à jour au fil des chantiers

Le carnet se met à jour à chaque intervention sur le logement. Trois catégories d’événements le déclenchent : les travaux réalisés après la construction, en particulier ceux touchant la performance énergétique ; le remplacement ou la modification d’un équipement ; tout document ou élément technique nouveau concernant le bien.

Pour un auto-rénovateur qui avance par étapes sur plusieurs années, la bonne méthode consiste à alimenter le dossier chantier par chantier plutôt qu’à tout reconstituer avant une vente. Une pochette par lot, avec les fiches techniques, les photos et les quantités, suffit.

Le transmettre à l’acheteur ou au locataire

En cas de vente, le carnet est remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique, et l’acquéreur atteste de sa réception dans l’acte. Ce n’est donc pas une formalité à improviser la veille du rendez-vous chez le notaire.

Anticipez de plusieurs semaines si votre DPE date ou si l’un des documents de performance manque : un diagnostiqueur ne se déplace pas du jour au lendemain, et un carnet incomplet retarde la signature.

Acheter un logement sans carnet

La situation est courante, notamment sur des biens rénovés avant l’entrée en vigueur du dispositif ou par des propriétaires qui l’ignoraient.

Commencez par vérifier que le logement était bien soumis à l’obligation : des travaux d’isolation achevés avant le 1er janvier 2023 n’en relevaient pas. Si l’obligation s’appliquait, demandez le carnet par écrit avant la signature, et faites-en un point de discussion plutôt qu’une découverte tardive.

À défaut, reconstituez ce qui peut l’être. Le DPE annexé à la promesse de vente décrit déjà les parois, leur isolation supposée et les systèmes en place. Les factures que le vendeur détient encore, même incomplètes, documentent les postes remplacés. Vos propres constats lors des visites complètent le tableau : type de menuiseries, présence d’une ventilation mécanique, nature du générateur de chauffage.

Ce travail n’est pas perdu. Il vous servira au premier chantier que vous engagerez, puisqu’une isolation se dimensionne à partir de l’existant, et il fondera le carnet que vous devrez tenir à votre tour.

Questions fréquentes

Qui peut établir le DPE que je dois joindre à mon carnet ?

Uniquement un opérateur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette certification s’obtient auprès d’organismes de formation spécialisés, comme Irilus Formation, qui articule son parcours entre distanciel, présentiel et mise en situation sur plateforme technique.

Le carnet d’information du logement est-il vraiment obligatoire ?

Oui, pour les logements neufs et pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux à incidence significative sur la performance énergétique engagés à compter du 1er janvier 2023. Aucune sanction spécifique n’est prévue, mais le document doit être remis à l’acquéreur en cas de vente.

Comment faire un carnet d’information du logement ?

Rassemblez les plans et schémas de réseaux, la description des matériaux d’isolation avec leurs caractéristiques, les notices des équipements et les documents de performance énergétique. Le support est libre : classeur papier ou dossier numérique.

Qui doit remplir le carnet d’information du logement ?

Le propriétaire, en toutes circonstances. Lorsque des professionnels interviennent, ils lui transmettent les documents nécessaires au plus tard à la réception des travaux. Lorsqu’il réalise les travaux lui-même, la collecte lui incombe entièrement.

Mes travaux datent d’avant 2023, dois-je constituer un carnet ?

Non, l’obligation ne s’applique qu’aux chantiers engagés à compter du 1er janvier 2023. Rien n’interdit toutefois de documenter les travaux antérieurs : ces informations serviront au prochain diagnostic comme à vos futurs projets.

Faut-il un carnet pour une résidence secondaire ?

Oui. Le dispositif ne distingue pas selon l’usage du logement et s’applique aux résidences secondaires comme aux résidences principales, en maison individuelle comme en copropriété.

Un carnet d’information tenu par celui qui a posé lui-même l’isolant a une valeur que peu de dossiers atteignent : il documente la mise en œuvre réelle, épaisseur par épaisseur, plutôt que la commande passée à une entreprise. Constitué au fil des chantiers, il coûte quelques minutes par lot. Reconstitué la veille d’une vente, il devient une corvée. Le classeur commence aujourd’hui, avec la fiche technique du dernier produit acheté.